Le géomètre-expert est le seul à pouvoir dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Les géomètres-experts d’Euclyd-Eurotop contribuent ainsi à la mise à jour et à la conservation des données relatives à la propriété foncière en réalisant des missions suivantes :

 

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Plans cadastraux et états parcellaires



Plans et états parcellaires
A partir des documents cadastraux et hypothécaires, recherche de propriétés, mise en forme d’informations parcellaires


Plan de propriété
Relevé sur place et établissement de plan régulier de la propriété apparente et, après bornage, de la propriété réelle.


Modification parcellaire et division de propriété
Grâce à un agrément individuel, les Géomètres-Experts d’Euclyd-Eurotop sont habilités à modifier les limites des parcelles et les contenances cadastrales.

 

Délimitation et bornage



Descriptif de bornage
Conformément au code de l’urbanisme, Euclyd-Eurotop rédige les descriptifs de terrains résultant des bornages pour tous les actes de cession de terrain à bâtir
 


Délimitation et bornage amiable
Analyse des titres des propriétaires et des riverains déterminant les limites de propriétés.

Calcul de la surface réelle. La loi du 7 mai 1946 définissant le rôle du Géomètre-Expert précise la délégation du service public : « peuvent seuls effectuer les travaux prévus au 1e de l’article 1er les Géomètres-Experts inscrits à l’Ordre. »
 
 

Bornage judiciaire cour d'appel de Rouen et de Douai
Bornage judiciaire
Experts près la cour d’appel de Rouen et le tribunal administratif de Douai, les Géomètres-Experts d’Euclyd-Eurotop sont nommés pour des expertises foncières, immobilières et techniques, y compris en bornage judiciaire.

Conseil juridique
Analyse juridique d’une situation foncière et patrimoniale ou des droits réels (servitudes).

 

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